Conditions générales d’utilisation du site web
Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation, vos droits et obligations lorsque vous naviguez sur prasolentia.org et ses services liés.
Version du 5 janvier 2026 à jour.
Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès au site prasolentia.org implique votre acceptation pleine et entière des présentes conditions. Nous vous conseillons de lire attentivement ce document avant toute navigation ou interaction sur notre plateforme.
Définitions
Voici les termes essentiels utilisés dans les présentes conditions.
Utilisateur : toute personne naviguant sur le site et utilisant ses fonctionnalités.
Editeur : la société ou personne responsable de la gestion du site prasolentia.org.
Service : ensemble des fonctionnalités et contenus proposés sur le site.
Contenu utilisateur : toute information ou document publié par l’utilisateur.
Utilisation du service
prasolentia.org met ses services à disposition pour un usage conforme à leur objet. L’utilisation commerciale non autorisée ou illicite est strictement interdite.
Eligibilité
L’accès au site est ouvert à toute personne majeure en mesure de s’engager légalement. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation préalable d’un représentant légal.
Certaines restrictions selon la législation locale.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, à fournir des informations exactes et à agir avec courtoisie.
Usages interdits
Sont prohibées les utilisations suivantes :
Propriété intellectuelle du site
Tous les éléments présents sur prasolentia.org sont protégés. La reproduction, la modification ou l’exploitation sans accord préalable sont interdites et feront l’objet de poursuites si nécessaire.
Contenus publiés par l’utilisateur
Chaque utilisateur garantit disposer des droits sur les contenus partagés ou publiés via le site.
Droits sur les contenus utilisateur
prasolentia.org peut modérer, supprimer ou utiliser les contenus publiés, dans le respect de la législation et de la vie privée.
Protection des données personnelles
Vos données sont traitées conformément à la réglementation canadienne. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations sur vos droits et nos engagements.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Les informations fournies sur ce site sont destinées à des fins informatives et ne constituent pas un conseil personnalisé.
Mises en garde importantes
Les résultats peuvent varier selon les situations et domaines d’activité. Aucune promesse de réussite, de rendement ou de remboursement n’est affichée.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, faute de diligence, ou de difficultés techniques d’accès au site.
Indemnisation
En cas de violation des présentes conditions, l’utilisateur s’engage à indemniser prasolentia.org des éventuels préjudices subis.
Règlement des différends et juridiction
Tout litige sera soumis prioritairement à une résolution amiable.
Arbitrage
En cas d’échec, le litige sera soumis à un arbitrage selon les lois en vigueur au Canada.
Les frais d’arbitrage sont à la charge des parties concernées.
Règlement des différends en ligne (ODR)
Vous pouvez, en tant qu’utilisateur, recourir à la plateforme canadienne de règlement en ligne pour résoudre un conflit éventuel.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, elle n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes conditions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions forment l’accord complet entre utilisateur et éditeur, et prévalent sur tout échange antérieur.
Loi applicable et juridiction compétente
Les lois canadiennes s’appliquent. Tout litige sera tranché par les tribunaux compétents du pays.
Résiliation
L’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès au service en cas de non-respect de ces conditions ou pour motif grave.
Modifications
Nous nous réservons la possibilité de modifier ces conditions pour refléter l’évolution des services ou de la législation.
Contact et informations utiles
Pour toute réclamation, question ou signalement, contactez-nous via l’adresse ci-dessous.
Adresse courriel: content@prasolentia.org
Téléphone: +1 (431) 173-5559
Adresse: 997 Rue Seymour, Vancouver, BC V6B 3M1 Canada
Date d’entrée en vigueur: 5 janvier 2026
Version: 3.0